Les règles locales de la location, vérifiées aux actes officiels.

communes analysées depuis la création
32 105
sources citées dans nos rapports
7 157
sources officielles analysées
83 932

Chaque commune fixe ses propres règles, et aucune liste nationale ne les recense.

Locaclear les collecte à la source — délibérations, arrêtés, règlements — puis les cite, les date et les surveille, commune par commune, pour vous.

La base, en accès libre

Des outils gratuits qui interrogent la même base que nos offres. Vérifiez une adresse, jugez sur preuves.

Location de Tourisme Courte-Durée

Checker courte durée →

Vérifiez en une adresse si votre location saisonnière respecte l’enregistrement national et les règles de votre commune.

Classement meublé →

Simulez votre gain fiscal, auditez votre logement sur la grille officielle des 133 critères et trouvez un organisme accrédité près de chez vous.

Location Longue-Durée

Checker permis de louer →

Vérifiez en une adresse si votre logement est soumis à déclaration ou autorisation préalable de mise en location dans votre commune.

Les listes que personne ne publie

Calculées depuis la base à chaque mise à jour, commune par commune, avec le lien vers chaque fiche.

Location Meublée de Tourisme

45 Les communes à 90 jours → 590 Les communes qui exigent le changement d'usage → 112 Les communes qui exigent une compensation →

Location Longue Durée

1 014 Les communes à permis de louer → 69 Les communes à loyers encadrés → 3 689 Les communes en zone tendue →

Les offres

Location Meublée de Tourisme

Audit Meublé de Tourisme

Les règles nationales et celles de votre commune appliquées à votre logement en location meublée de tourisme, votre score réglementaire et le pas-à-pas des démarches.

35 € TTC

Commander l’audit

Rapport Classement Meublé de Tourisme

Simulation fiscale, auto-audit sur la grille officielle des 133 critères et annuaire des organismes accrédités, avec le chiffrage de votre situation et le rappel de l'échéance des cinq ans.

19 € TTC

Commander le rapport

Suivi documentaire de votre portefeuille

Pour les conciergeries : chaque adresse reçoit un verdict sourcé, la surveillance quotidienne vous alerte quand une commune change ses règles, et le dossier de preuve horodaté documente ce que vous saviez, et quand.

Découvrir l’offre conciergeries Essai 14 jours, sans carte bancaire.

API Locaclear

La base interrogeable en machine : verdicts sourcés à l’adresse, table des plafonds de résidence principale, contrôle des numéros d’enregistrement et flux des changements — pour les plateformes et les logiciels métier.

Découvrir l’offre API Contrat versionné, documentation publique.

Location Longue Durée

Audit Location Longue Durée

Permis de louer, encadrement et obligations du bailleur : ce qui s’applique exactement à votre logement en location longue durée, et les démarches dans l’ordre.

35 € TTC

Commander l’audit

Pas encore décidé ?

Audit Complet

Les deux régimes — courte durée et longue durée — comparés pour une même adresse, avec démarches et sources, pour décider en connaissance de cause.

49 € TTC

Commander l’audit

Comment la base est construite

Chaque fait est relevé sur un acte officiel (délibération, arrêté, règlement), cité et daté. Quand les registres d’actes ne contiennent aucune règle locale, la fiche le dit, datée, avec les registres parcourus : un « rien à signaler » établi par la lecture des actes, jamais supposé. Chaque fiche porte sa date de vérification et son historique de versions.

Voyez une fiche réelle : Montpellier →

Communes vérifiées

Permis de louer : grandes villes vérifiées

Location courte durée : grandes villes vérifiées

Toutes les communes Location de Tourisme Courte Durée · Toutes les communes Location Longue Durée assujetties au Permis de Louer