Audit Complet

Ce que contient le rapport

• La règle nationale d'enregistrement du meublé de tourisme, et les règles propres à la commune
• Le permis de louer : régime, délibération, zones
• Le secteur de votre adresse situé sur la carte de la délibération, avec sa précision et sa source, quand la commune a un zonage numérisé — à défaut, le rapport le dit
• Les plafonds et conditions exacts des deux régimes
• Les deux scores réglementaires face à face, et pour chaque option ce que la commune impose
• Le pas-à-pas des démarches prévues par les textes, avec les Cerfa et les guichets
• Les sources, citations et dates de vérification — fait par fait
• Le rapport porte la date de son établissement et reprend la fiche de la commune telle qu'elle est ce jour-là. La surveillance est incluse pendant 12 mois à compter de cette date : si la fiche de la commune change dans l'année, une alerte vous est envoyée par email.

Chaque nuit, Locaclear relit les arrêtés, délibérations et pages officielles des communes suivies, et date chaque changement.

Pour qui

• Investisseurs en phase d'acquisition, avant l'achat.
• Primo-investisseurs qui hésitent entre les deux stratégies.
• Propriétaires en changement de stratégie locative.
• Conseillers en gestion de patrimoine.

Comment ça se passe

1. Achat en ligne : votre adresse, cinq questions sur votre situation, paiement par carte (Stripe).
2. Rapport PDF à réception du paiement ; si votre commune n'est pas encore couverte, sous 48 heures.
3. Rapport envoyé par email, et retrouvable ensuite dans votre espace.