L'API rend, dans votre logiciel, les règles locales de la location applicables à une adresse — sourcées et datées — au moment où votre utilisateur en a besoin.
Cette page dit où l'appel se place dans un logiciel, selon son métier. Ce que l'API rend, les états qu'elle tient et ses conditions d'accès sont décrits sur la page de l'offre et dans la documentation développeur : elle y renvoie, elle ne les redit pas.
À l'ajout d'un logement au portefeuille
Le verdict de l'adresse est rendu au moment où le gestionnaire crée la fiche du logement, avec ses sources et sa date de vérification. Ensuite, le flux de changements signale les communes dont la fiche a bougé depuis le dernier passage, et des rappels préviennent le gestionnaire dès qu'une commune de son portefeuille modifie ses règles.
À la publication d'une annonce
Le nombre de jours de location de la résidence principale se lit commune par commune : la réponse le rend pour l'adresse de l'annonce, avec l'acte qui le fonde. Le contrôle de forme du numéro d'enregistrement s'appelle dans le même parcours. Ce que les textes prévoient pour les plateformes est exposé sur la page de l'offre.
Avant l'achat ou l'estimation
Les régimes de l'adresse visée — permis de louer, location de courte durée — entrent dans l'analyse avant la décision, pas après. Pour une commune que la base ne documente pas encore, la réponse le dit en clair : l'outil peut afficher que la commune n'est pas documentée, plutôt qu'une absence de règle.
À l'entrée d'un logement dans l'outil maison
Les verdicts s'intègrent dans l'outil existant plutôt que d'être ressaisis depuis une fiche publique, et le flux de changements tient le portefeuille à jour. Les conciergeries qui préfèrent une offre prête à l'emploi, avec surveillance quotidienne et alertes, trouvent l'offre dédiée sur la page conciergeries.
Cette page s'adresse aux équipes qui intègrent l'API dans un logiciel. Pour une adresse ou un portefeuille, sans intégration :
Service d'information — ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. Résultats indicatifs, hors régime réel et cas particuliers.