Permis de louer — Moselle (57) : communes concernées 2026
24 communes du département vérifiées aux actes officiels, dont 24 où un permis de louer est instauré.
- Algrange Autorisation préalable · acte du 21 décembre 2023
- Alzing Autorisation préalable · acte du 25 septembre 2025
- Anzeling Autorisation préalable · acte du 21 mars 2024
- Apach Déclaration ou autorisation selon le secteur · acte du 21 mars 2024
- Audun-le-Tiche Autorisation préalable · acte du 5 juillet 2024
- Baronville Autorisation préalable · acte du 20 mai 2025
- Bouzonville Déclaration ou autorisation selon le secteur · acte du 21 mars 2024
- Brettnach Autorisation préalable · acte du 3 février 2026
- Florange Déclaration ou autorisation selon le secteur · acte du 16 décembre 2020
- Gorze Autorisation préalable · depuis le 1er janvier 2027
- Halstroff Déclaration ou autorisation selon le secteur · acte du 21 mars 2024
- Hayange Autorisation préalable · acte du 15 décembre 2022
- Knutange Autorisation préalable · acte du 15 décembre 2022
- Launstroff Autorisation préalable · acte du 3 février 2026
- Morhange Autorisation préalable · acte du 20 mai 2025
- Moyeuvre-Grande Autorisation préalable · acte du 19 octobre 2022
- Nilvange Autorisation préalable · acte du 15 décembre 2022
- Ottange Autorisation préalable · acte du 5 juillet 2024
- Saint-François-Lacroix Autorisation préalable · acte du 25 septembre 2025
- Serémange-Erzange Autorisation préalable · acte du 21 décembre 2023
- Sierck-les-Bains Déclaration ou autorisation selon le secteur · acte du 21 mars 2024
- Uckange Autorisation préalable · acte du 9 mars 2023
- Vaudreching Autorisation préalable · acte du 25 septembre 2025
- Volmerange-les-Mines Autorisation préalable · acte du 8 décembre 2021
Communes suivies, pas encore vérifiées aux actes
Locaclear n'a pas encore lu les actes de ces communes pour ce volet : leur page le dit, rappelle les règles nationales et propose une alerte.
- Amnéville
- Behren-lès-Forbach
- Boulay-Moselle
- Creutzwald
- Fameck
- Farébersviller
- Faulquemont
- Forbach
- Freyming-Merlebach
- Guénange
- Guerstling
- Hagondange
- Hettange-Grande
- Holving
- Hombourg-Haut
- L'Hôpital
- Maizières-lès-Metz
- Marange-Silvange
- Marly
- Metz
- Mondelange
- Montigny-lès-Metz
- Moulins-lès-Metz
- Neunkirchen-lès-Bouzonville
- Petite-Rosselle
- Rombas
- Saint-Avold
- Sarrebourg
- Sarreguemines
- Stiring-Wendel
- Talange
- Terville
- Thionville
- Woippy
- Yutz
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Listes nationales
Service d'information — ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. Résultats indicatifs, hors régime réel et cas particuliers.