Permis de louer — Loire (42) : communes concernées 2026
5 communes du département vérifiées aux actes officiels, dont 5 où un permis de louer est instauré.
- Boën-sur-Lignon Autorisation préalable · acte du 6 février 2024
- Régny Autorisation préalable · acte du 20 juin 2024
- Riorges Autorisation préalable · acte du 28 janvier 2020
- Roanne Autorisation préalable · acte du 28 janvier 2020
- Saint-Germain-Laval Autorisation préalable · acte du 18 février 2025
Communes suivies, pas encore vérifiées aux actes
Locaclear n'a pas encore lu les actes de ces communes pour ce volet : leur page le dit, rappelle les règles nationales et propose une alerte.
- Andrézieux-Bouthéon
- Belmont-de-la-Loire
- Chazelles-sur-Lyon
- Feurs
- Firminy
- La Ricamarie
- La Talaudière
- Le Chambon-Feugerolles
- Le Coteau
- Mably
- Marlhes
- Montbrison
- Montrond-les-Bains
- Rive-de-Gier
- Roche-la-Molière
- Saint-Chamond
- Saint-Étienne
- Saint-Galmier
- Saint-Genest-Lerpt
- Saint-Jean-Bonnefonds
- Saint-Just-Saint-Rambert
- Saint-Marcellin-en-Forez
- Saint-Priest-en-Jarez
- Sorbiers
- Sury-le-Comtal
- Unieux
- Usson-en-Forez
- Veauche
- Villars
- Villerest
Vérifier une adresse
Listes nationales
Service d'information — ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. Résultats indicatifs, hors régime réel et cas particuliers.