En bref
Au 24 octobre 2026, à Chambéry (Savoie), un meublé de tourisme doit être enregistré au téléservice national (obligatoire depuis le 20 mai 2026) ; la résidence principale peut y être louée 120 jours par an (plafond national) ; le changement d'usage n'est pas requis. Commune en zone tendue. Conclu après lecture des registres d'actes au 24 octobre 2026, par l'équipe Locaclear, 10 sources officielles.
- Enregistrement national
- Obligatoire depuis le 20 mai 2026
- Résidence principale
- 120 jours par an — plafond national, non abaissé par délibération
- Changement d'usage
- Non
- Compensation
- Sans objet — aucune autorisation de changement d'usage requise
- Zone tendue
- Oui
Vérifier mon adresse à Chambéry
Score réglementaire — location courte durée
95 / 100 (8 facteurs documentés sur 8) — Environnement favorable
Un fait non documenté ne pèse pas sur le score. La note s'affine à mesure que la base s'enrichit.
Voir les facteurs pris en compte
- Changement d'usage requis ne s'applique pas
- Compensation exigée ne s'applique pas
- Quota d'autorisations ne s'applique pas
- Plafond de la résidence principale abaissé ne s'applique pas
- Secteurs à règles renforcées ne s'applique pas
- Autorisation temporaire, non pérenne ne s'applique pas
- Règles locales modifiées à plusieurs reprises ne s'applique pas
- Commune en zone tendue s'applique
Location meublée de tourisme à Chambéry
- Changement d'usage
- non
- Compensation
- non — sans objet, aucune autorisation de changement d'usage
- Quota d'autorisations
- non — sans objet, aucune autorisation de changement d'usage
- Plafond de la résidence principale abaissé
- non
- Secteurs à règles renforcées
- non
- Numéro d'enregistrement
- — obligatoire partout en France
- Règles locales récemment modifiées
- non
- Commune en zone tendue
- oui
Règle nationale (s'applique partout, y compris à Chambéry)
- Depuis le 20 mai 2026, tout meublé de tourisme fait l'objet d'une déclaration soumise à enregistrement via le téléservice national ; le numéro obtenu figure sur chaque annonce.
- Le numéro d'enregistrement doit figurer sur toutes les annonces (plateformes comme sites propres).
- Amendes encourues : jusqu'à 10 000 € en l'absence d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration.
- Résidence principale : 120 jours de location par an au maximum, sauf règle communale plus stricte.
Le permis de louer, qui vise les baux d'habitation (résidence principale du locataire), est un autre régime, vérifié à part. Pour cette commune : Permis de louer à Chambéry : vérifié aux actes officiels.
Ce que Chambéry encadre
- La commune figure sur la liste des communes en zone tendue (art. 232 du code général des impôts). — voir les communes en zone tendue
Preuves
Chaque règle ci-dessus est adossée à un acte ou une source officielle, vérifiée le 24 octobre 2026.
« Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme qui est déclaré comme sa résidence principale ne peut le faire au-delà de cent vingt jours au cours d'une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. La commune peut, sur délibération motivée, abaisser le nombre maximal de jours de location mentionné au premier alinéa du présent IV, dans la limite de quatre-vingt-dix jours. »
Sources officielles
- Grand Chambéry — annuaire des délibérations du conseil communautaire, doté d'un moteur en texte intégral et couvrant des séances jusqu'en 2025-2026 (sa page d'index des thématiques est datée du 6 septembre 2023). Aucun acte instituant un régime de changement d'usage des meublés de tourisme n'y figure : « changement d'usage » n'y a aucune occurrence, « meublé » une seule, relative à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, et les 123 actes indexés sous « tourisme » portent essentiellement sur le financement de l'office de tourisme intercommunal. — vérifiée le 24 octobre 2026
- Grand Chambéry — Extrait du registre des délibérations, Conseil communautaire du 11 mai 2023, délibération n° 090-23 C, « Taxe de séjour - Modalités d'application à compter du 1er janvier 2024 » : rappelle que Grand Chambéry a institué la taxe de séjour au réel sur l'ensemble de son territoire dès le 1er janvier 2017, et fixe les tarifs harmonisés applicables à tous les hébergements marchands des communes membres à compter du 1er janvier 2024. — vérifiée le 24 octobre 2026
- Ville de Chambéry — page officielle « Déclaration meublés et chambres d'hôtes » : rappelle l'obligation de déclaration préalable en mairie pour tout meublé de tourisme ou chambre d'hôtes, résidence principale ou secondaire, location régulière ou ponctuelle ; ne mentionne ni changement d'usage, ni limite de jours, ni quota, ni zonage. — vérifiée le 24 octobre 2026
- Ville de Chambéry — registre communal des actes administratifs (« Publications des actes administratifs », annoncé comme couvrant les actes de 2000 à 2026, hébergé sur la plateforme LegalView) : non consultable le 30 août 2026, son lien de recherche ouvrant l'espace publié d'une autre collectivité (mairie de Val-d'Isère) sur la même plateforme. Aucune affirmation sur les actes propres à Chambéry n'est donc établie par ce registre. — vérifiée le 24 octobre 2026
- Géoportail de l'urbanisme — recherche de la couche de zonage officielle du PLU pour le document d'urbanisme DU_73065 (Chambéry) : aucune entité retournée à la date de vérification, ce zonage n'est donc pas exploitable pour identifier une éventuelle servitude visant les meublés de tourisme. — vérifiée le 24 octobre 2026
- Géoportail de l'urbanisme, catalogue des documents d'urbanisme sous le code commune 73065 : aucun dossier répertorié — le document en vigueur sur le territoire de Chambéry n'est pas exposé sous ce code commune mais sous celui de son EPCI (voir ci-dessous). — vérifiée le 24 octobre 2026
- Géoportail de l'urbanisme, dossier du plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Chambéry en vigueur (document de production, 200069110_PLUi_20260309), catalogué sous le code de l'EPCI 200069110 : règlement écrit et graphique du secteur urbain (modification n° 5 approuvée le 6 novembre 2025), qui regroupe notamment Barberaz, Barby, Bassens, Challes-les-Eaux, Chambéry, Cognin, Jacob-Bellecombette, La Motte-Servolex, La Ravoire et Saint-Alban-Leysse, sans aucune occurrence de « meublé », « changement d'usage », « résidence secondaire » ni « location saisonnière » en dehors de la définition générique de la sous-destination « hôtel ». — vérifiée le 24 octobre 2026
- Site de la commune de Chambéry (www.chambery.fr) — vérifiée le 24 octobre 2026
- Site de la Communauté d'agglomération du Grand Chambéry (www.grandchambery.fr) — vérifiée le 24 octobre 2026
- Code du tourisme, article L.324-1-1, IV (Légifrance) : la location d'une résidence principale en meublé de tourisme est plafonnée à 120 jours par année civile ; la commune peut abaisser ce plafond jusqu'à 90 jours par délibération motivée. — vérifiée le 24 octobre 2026
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Questions fréquentes
Faut-il un changement d'usage à Chambéry ?
Non : aucune autorisation de changement d'usage n'est requise à Chambéry dans les actes publiés par la commune et son intercommunalité au 24 octobre 2026.
Combien de jours pour une résidence principale à Chambéry ?
À Chambéry, une résidence principale peut être louée 120 jours par an au maximum : c'est le plafond national, la commune ne l'a pas abaissé.
Quelle amende sans enregistrement ?
Jusqu'à 10 000 € en l'absence d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration — règle nationale, applicable à Chambéry comme partout en France depuis le 20 mai 2026.
Recevoir un email si Chambéry modifie ses règles
Vous louez en longue durée à Chambéry ?
Le permis de louer vise les baux d'habitation, pas les meublés de tourisme : c'est un autre régime, vérifié à part.
Votre logement peut-il être classé ?
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Pour aller plus loin à Chambéry
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Service d'information — ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. Résultats indicatifs, hors régime réel et cas particuliers.