Airbnb à Saint-Trojan-les-Bains : règles 2026

En bref

Au 1er septembre 2026, à Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime), un meublé de tourisme doit être enregistré au téléservice national (obligatoire depuis le 20 mai 2026) ; la résidence principale peut y être louée 120 jours par an (plafond national) ; le changement d'usage est requis, sur toute la commune. Commune en zone tendue. Vérifié aux actes par l'équipe Locaclear, 8 sources officielles.

Enregistrement national: Obligatoire depuis le 20 mai 2026
Résidence principale: 120 jours par an — plafond national, non abaissé par délibération
Changement d'usage: Oui
Compensation: Non trouvé (recherche du 1er septembre 2026, 8 sources officielles)
Secteurs: Toute la commune
Zone tendue: Oui
Dernière évolution: 4 février 2026

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Adresse du logement

Score réglementaire — location courte durée

45 / 100 (7 facteurs documentés sur 8) — Contraintes importantes

Un fait non documenté ne pèse pas sur le score. La note s'affine à mesure que la base s'enrichit.

Voir les facteurs pris en compte

Changement d'usage requis s'applique
Compensation exigée non documenté
Quota d'autorisations s'applique
Plafond de la résidence principale abaissé ne s'applique pas
Secteurs à règles renforcées s'applique
Autorisation temporaire, non pérenne s'applique
Règles locales modifiées à plusieurs reprises ne s'applique pas
Commune en zone tendue s'applique

Location meublée de tourisme à Saint-Trojan-les-Bains

Changement d'usage: oui
Compensation: non documenté
Quota d'autorisations: oui
Plafond de la résidence principale abaissé: non
Secteurs à règles renforcées: oui — voir la carte
Numéro d'enregistrement: — obligatoire partout en France
Règles locales récemment modifiées: non
Commune en zone tendue: oui

Règle nationale (s'applique partout, y compris à Saint-Trojan-les-Bains)

Depuis le 20 mai 2026, tout meublé de tourisme fait l'objet d'une déclaration soumise à enregistrement via le téléservice national ; le numéro obtenu figure sur chaque annonce.
Le numéro d'enregistrement doit figurer sur toutes les annonces (plateformes comme sites propres).
Amendes encourues : jusqu'à 10 000 € en l'absence d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration.
Résidence principale : 120 jours de location par an au maximum, sauf règle communale plus stricte.

Le permis de louer, qui vise les baux d'habitation (résidence principale du locataire), est un autre régime, vérifié à part. Pour cette commune : Permis de louer à Saint-Trojan-les-Bains : la page de la commune.

Ce que Saint-Trojan-les-Bains encadre

La transformation d'un logement en meublé de tourisme y est soumise à autorisation de changement d'usage. ( acte ) — voir les communes qui exigent le changement d'usage
Un quota d'autorisations s'applique : Quota communal de 280 autorisations temporaires de changement d'usage sur le territoire de Saint-Trojan-les-Bains, porté de 200 à 280 par délibération du conseil municipal du 3 février 2026 ; au-delà de ce plafond, plus aucune autorisation temporaire n'est délivrée tant que des places ne se sont pas libérées. ( acte )
Les règles renforcées couvrent toute la commune. ( acte )
La commune figure sur la liste des communes en zone tendue (art. 232 du code général des impôts). — voir les communes en zone tendue
L'autorisation de changement d'usage est temporaire, d'une durée de 4 ans, renouvelable. ( acte )

Cadre national en transition

À compter du 1er janvier 2027, la liste des communes où l'autorisation de changement d'usage peut être exigée devient celle d'un décret prévu au B du I de l'article 1406 bis du code général des impôts. Ce décret n'est pas paru à ce jour. Selon le texte sur lequel le régime local a été institué, celui-ci peut être indépendant de cette liste (délibération prise au titre de l'article L.631-9 du code de la construction et de l'habitation) ou en dépendre : avant le 1er janvier 2027, vérifiez auprès de votre commune que l'autorisation reste exigible.

Comprendre la loi Le Meur

Preuves

Chaque règle ci-dessus est adossée à un acte ou une source officielle, vérifiée le 1er septembre 2026.

« Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d'instaurer l'autorisation temporaire de changement d'usage de locaux d'habitation en meublés de tourisme sur le fondement de l'article L631-7-1 A du code de la construction et de l'habitation […] - de mettre en œuvre la procédure d'enregistrement de la déclaration des meublés de tourisme à compter du 1er septembre 2025 ; - d'exiger l'autorisation temporaire de changement d'usage à compter du 1er janvier 2026 avec des demandes qui pourront être déposées à compter du 1er septembre 2025. »

Extrait de l'acte vérifié (changement d'usage) — consulter la source

Sources officielles

Historique

4 février 2026 — conditions locales des meublés de tourisme : Quota communal de 200 autorisations temporaires de changement d'usage, dans la limite de quatre autorisations par propriétaire (délibération du conseil municipal du 15 avril 2025, télétransmise au contrôle de légalité sous la référence 017-211704119-20250415B-DE). (valable jusqu'au 3 février 2026)

Pour votre adresse, l'audit ajoute : le secteur exact de votre logement quand la commune a un zonage numérisé, les démarches pas à pas avec le Cerfa et les pièces à fournir, le dossier de preuve horodaté, et douze mois de surveillance.

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Les règles de la commune et les actes qui les fondent	L'application à votre adresse
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Les sources officielles, en lien	Le dossier de preuve horodaté
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Questions fréquentes

Faut-il un changement d'usage à Saint-Trojan-les-Bains ?

Oui : une autorisation de changement d'usage est requise pour louer un logement en courte durée à Saint-Trojan-les-Bains.

Combien de jours pour une résidence principale à Saint-Trojan-les-Bains ?

À Saint-Trojan-les-Bains, une résidence principale peut être louée 120 jours par an au maximum : c'est le plafond national, la commune ne l'a pas abaissé.

Quelle amende sans enregistrement ?

Jusqu'à 10 000 € en l'absence d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration — règle nationale, applicable à Saint-Trojan-les-Bains comme partout en France depuis le 20 mai 2026.

Recevoir un email si Saint-Trojan-les-Bains modifie ses règles

Vous louez en longue durée à Saint-Trojan-les-Bains ?

Le permis de louer vise les baux d'habitation, pas les meublés de tourisme : c'est un autre régime, vérifié à part.

Permis de louer à Saint-Trojan-les-Bains

Votre logement peut-il être classé ?

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Pour aller plus loin à Saint-Trojan-les-Bains

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Les 5 démarches prévues par les textes à Saint-Trojan-les-Bains, avec leur guichet et leur délai, et le pas-à-pas de celles que la fiche documente. Le secteur de votre adresse situé sur la carte de la délibération, avec sa précision et sa source, quand la commune a un zonage numérisé — à défaut, le rapport le dit. Surveillance 12 mois à compter de l’établissement du rapport.

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