Airbnb à Maussane-les-Alpilles : règles 2026

Données Locaclear · vérifiée aux actes le 10 novembre 2026 par l'équipe Locaclear · 7 sources officielles · Méthodologie

En bref

Au 10 novembre 2026, à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône), un meublé de tourisme doit être enregistré au téléservice national (obligatoire depuis le 20 mai 2026) ; la résidence principale peut y être louée 120 jours par an (plafond national) ; le changement d'usage n'est pas requis. Commune en zone tendue. Conclu après lecture des registres d'actes au 10 novembre 2026, par l'équipe Locaclear, 7 sources officielles.

Enregistrement national
Obligatoire depuis le 20 mai 2026
Résidence principale
120 jours par an — plafond national, non abaissé par délibération
Changement d'usage
Non
Compensation
Sans objet — aucune autorisation de changement d'usage requise
Zone tendue
Oui

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Score réglementaire — location courte durée

95

95 / 100 (8 facteurs documentés sur 8) — Environnement favorable

Un fait non documenté ne pèse pas sur le score. La note s'affine à mesure que la base s'enrichit.

Voir les facteurs pris en compte
  • Changement d'usage requis ne s'applique pas
  • Compensation exigée ne s'applique pas
  • Quota d'autorisations ne s'applique pas
  • Plafond de la résidence principale abaissé ne s'applique pas
  • Secteurs à règles renforcées ne s'applique pas
  • Autorisation temporaire, non pérenne ne s'applique pas
  • Règles locales modifiées à plusieurs reprises ne s'applique pas
  • Commune en zone tendue s'applique

Location meublée de tourisme à Maussane-les-Alpilles

Changement d'usage
non
Compensation
non — sans objet, aucune autorisation de changement d'usage
Quota d'autorisations
non — sans objet, aucune autorisation de changement d'usage
Plafond de la résidence principale abaissé
non
Secteurs à règles renforcées
non
Numéro d'enregistrement
— obligatoire partout en France
Règles locales récemment modifiées
non
Commune en zone tendue
oui

Règle nationale (s'applique partout, y compris à Maussane-les-Alpilles)

  • Depuis le 20 mai 2026, tout meublé de tourisme fait l'objet d'une déclaration soumise à enregistrement via le téléservice national ; le numéro obtenu figure sur chaque annonce.
  • Le numéro d'enregistrement doit figurer sur toutes les annonces (plateformes comme sites propres).
  • Amendes encourues : jusqu'à 10 000 € en l'absence d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration.
  • Résidence principale : 120 jours de location par an au maximum, sauf règle communale plus stricte.

Le permis de louer, qui vise les baux d'habitation (résidence principale du locataire), est un autre régime, vérifié à part. Pour cette commune : Permis de louer à Maussane-les-Alpilles : la page de la commune.

Ce que Maussane-les-Alpilles encadre

Preuves

Chaque règle ci-dessus est adossée à un acte ou une source officielle, vérifiée le 10 novembre 2026.

« Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme qui est déclaré comme sa résidence principale ne peut le faire au-delà de cent vingt jours au cours d'une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. La commune peut, sur délibération motivée, abaisser le nombre maximal de jours de location mentionné au premier alinéa du présent IV, dans la limite de quatre-vingt-dix jours. »

Sources officielles

  1. Ville de Maussane-les-Alpilles — page « Publicité des actes administratifs » du site officiel : au 10 novembre 2026, 1 411 documents publiés en 2025 et 2026 (avis, arrêtés municipaux, décisions, délibérations du conseil municipal et du CCAS), intitulés par objet ; aucun intitulé ne porte sur le changement d'usage des locaux d'habitation, les meublés de tourisme, la location saisonnière, l'enregistrement des meublés ou le permis de louer. — vérifiée le 10 novembre 2026
  2. Ville de Maussane-les-Alpilles — pages « Démarches habitat et logement » et « Économie, entreprises, commerces » du site officiel : ne mentionnent ni le changement d’usage, ni la location de meublés de tourisme, ni le permis de louer. — vérifiée le 10 novembre 2026
  3. Plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour de la commune de Maussane-les-Alpilles : indique que la taxe de séjour est instituée sur le territoire, au régime réel, et met à disposition la délibération de taxe de séjour applicable au 1er janvier 2026 ainsi que les guides et affiches de tarifs ; ne publie aucune délibération relative au changement d’usage. — vérifiée le 10 novembre 2026
  4. Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (EPCI de la commune) — rubrique « Kiosque / centre de ressources » du site officiel : délibérations, décisions du président, procès-verbaux et ordres du jour des conseils communautaires, jusqu'à la séance du 5 novembre 2026 ; aucun contenu du site ne porte sur le changement d'usage des locaux d'habitation ou la location saisonnière. — vérifiée le 10 novembre 2026
  5. Préfecture des Bouches-du-Rhône — recueils des actes administratifs n° 13-2018-125 du 30 mai 2018, n° 13-2019-003 du 5 janvier 2019, n° 13-2019-169, n° 13-2020-041, n° 13-2020-157, n° 13-2021-040, n° 13-2022-198 bis, n° 13-2022-225, n° 13-2022-316 et n° 13-2023-148 bis : les arrêtés préfectoraux rendant applicables les articles L.631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation y visent Mallemort, Sausset-les-Pins, Graveson, Le Paradou, Saint-Paul-lez-Durance (24 mai 2018), Les Saintes-Maries-de-la-Mer et Cassis (27 décembre 2018) ; aucun de ces recueils ne contient d’arrêté visant Maussane-les-Alpilles. L’absence d’arrêté n’est pas établie pour les autres recueils. — vérifiée le 10 novembre 2026
  6. Géoportail de l’urbanisme — catalogue des documents d’urbanisme de la commune : plan local d’urbanisme approuvé, en vigueur au 5 octobre 2026 ; l’existence ou l’absence d’une servitude visant les meublés de tourisme dans son règlement écrit n’est pas établie. — vérifiée le 10 novembre 2026
  7. Code du tourisme, article L.324-1-1, IV (Légifrance) : la location d'une résidence principale en meublé de tourisme est plafonnée à 120 jours par année civile ; la commune peut abaisser ce plafond jusqu'à 90 jours par délibération motivée. — vérifiée le 10 novembre 2026

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Questions fréquentes

Faut-il un changement d'usage à Maussane-les-Alpilles ?

Non : aucune autorisation de changement d'usage n'est requise à Maussane-les-Alpilles dans les actes publiés par la commune et son intercommunalité au 10 novembre 2026.

Combien de jours pour une résidence principale à Maussane-les-Alpilles ?

À Maussane-les-Alpilles, une résidence principale peut être louée 120 jours par an au maximum : c'est le plafond national, la commune ne l'a pas abaissé.

Quelle amende sans enregistrement ?

Jusqu'à 10 000 € en l'absence d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration — règle nationale, applicable à Maussane-les-Alpilles comme partout en France depuis le 20 mai 2026.

Recevoir un email si Maussane-les-Alpilles modifie ses règles

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Le permis de louer vise les baux d'habitation, pas les meublés de tourisme : c'est un autre régime, vérifié à part.

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