En bref
Au 3 novembre 2026, à Stenay (Meuse), un meublé de tourisme doit être enregistré au téléservice national (obligatoire depuis le 20 mai 2026) ; la résidence principale peut y être louée 120 jours par an (plafond national) ; le changement d'usage n'est pas requis. Conclu après lecture des registres d'actes au 3 novembre 2026, par l'équipe Locaclear, 8 sources officielles.
- Enregistrement national
- Obligatoire depuis le 20 mai 2026
- Résidence principale
- 120 jours par an — plafond national, non abaissé par délibération
- Changement d'usage
- Non
- Compensation
- Sans objet — aucune autorisation de changement d'usage requise
- Zone tendue
- Non
Vérifier mon adresse à Stenay
Score réglementaire — location courte durée
100 / 100 (8 facteurs documentés sur 8) — Environnement favorable
Un fait non documenté ne pèse pas sur le score. La note s'affine à mesure que la base s'enrichit.
Voir les facteurs pris en compte
- Changement d'usage requis ne s'applique pas
- Compensation exigée ne s'applique pas
- Quota d'autorisations ne s'applique pas
- Plafond de la résidence principale abaissé ne s'applique pas
- Secteurs à règles renforcées ne s'applique pas
- Autorisation temporaire, non pérenne ne s'applique pas
- Règles locales modifiées à plusieurs reprises ne s'applique pas
- Commune en zone tendue ne s'applique pas
Location meublée de tourisme à Stenay
- Changement d'usage
- non
- Compensation
- non — sans objet, aucune autorisation de changement d'usage
- Quota d'autorisations
- non — sans objet, aucune autorisation de changement d'usage
- Plafond de la résidence principale abaissé
- non
- Secteurs à règles renforcées
- non
- Numéro d'enregistrement
- — obligatoire partout en France
- Règles locales récemment modifiées
- non
- Commune en zone tendue
- non
Règle nationale (s'applique partout, y compris à Stenay)
- Depuis le 20 mai 2026, tout meublé de tourisme fait l'objet d'une déclaration soumise à enregistrement via le téléservice national ; le numéro obtenu figure sur chaque annonce.
- Le numéro d'enregistrement doit figurer sur toutes les annonces (plateformes comme sites propres).
- Amendes encourues : jusqu'à 10 000 € en l'absence d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration.
- Résidence principale : 120 jours de location par an au maximum, sauf règle communale plus stricte.
Le permis de louer, qui vise les baux d'habitation (résidence principale du locataire), est un autre régime, vérifié à part. Pour cette commune : Permis de louer à Stenay : vérifié aux actes officiels.
Ce que Stenay encadre
Aucune règle locale renforçant le cadre national n'a été publiée à ce jour pour Stenay : seule la règle nationale ci-dessous s'applique.
Preuves
Chaque règle ci-dessus est adossée à un acte ou une source officielle, vérifiée le 3 novembre 2026.
« Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme qui est déclaré comme sa résidence principale ne peut le faire au-delà de cent vingt jours au cours d'une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. La commune peut, sur délibération motivée, abaisser le nombre maximal de jours de location mentionné au premier alinéa du présent IV, dans la limite de quatre-vingt-dix jours. »
Sources officielles
- Mairie de Stenay — index du site stenay.fr : aucune page pour « meublé tourisme », dix pages chacun pour « urbanisme », « permis de louer » et « délibération » (listes de délibérations municipales, par exemple « Liste des délibérations – 3 septembre 2026 », et délibérations isolées, par exemple « 06/2026 – DELIB 13 Avenant n°1 … OPAH RU ») ; aucun des titres affichés ne porte sur le changement d'usage, les meublés de tourisme ou la taxe de séjour communale. — vérifiée le 3 novembre 2026
- CC du Pays de Stenay et du Val Dunois (dont Stenay est la commune-siège) — page « Comptes rendus » du site cc-paysdestenay-valdunois.fr : comptes rendus des conseils et bureaux communautaires classés par année de 2022 à 2026, la liste initiale présentant dix séances de juillet 2025 à avril 2026 sous des intitulés génériques par date, sans détail des délibérations individuelles ; le registre ne remonte pas avant 2022, alors que le régime de permis de louer est applicable depuis le 1er mars 2021 : l'acte qui l'institue n'y figure pas, et ce registre ne renseigne ni sur le changement d'usage, ni sur les meublés de tourisme, ni sur le permis de louer. — vérifiée le 3 novembre 2026
- CC du Pays de Stenay et du Val Dunois — page « Taxe de séjour » du site cc-paysdestenay-valdunois.fr : taxe de séjour au réel instaurée par délibération du conseil communautaire du 31 janvier 2017, applicable du 1er mai au 30 septembre sur l'ensemble du territoire intercommunal (dont Stenay est membre), reversée à l'Office de Tourisme Mont et Vallées de Meuse ; ne nomme pas les communes une par une ; ne mentionne ni le changement d'usage ni le permis de louer. — vérifiée le 3 novembre 2026
- CC du Pays de Stenay et du Val Dunois — page « Habitat » du site cc-paysdestenay-valdunois.fr : traite uniquement de l'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, désormais close) et du nouveau service-conseil France Rénov' lancé le 23 avril 2025 ; aucune mention du permis de louer, du changement d'usage, des meublés de tourisme ou de la taxe de séjour. — vérifiée le 3 novembre 2026
- Géoportail de l'urbanisme — catalogue des documents d'urbanisme : un PLU pour la commune de Stenay (code 55502) ; cette page catalogue son existence, sans donner accès au texte de son règlement écrit. — vérifiée le 3 novembre 2026
- Site de la commune de Stenay (www.stenay.fr) — vérifiée le 3 novembre 2026
- Site de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois (www.cc-paysdestenay-valdunois.fr) — vérifiée le 3 novembre 2026
- Code du tourisme, article L.324-1-1, IV (Légifrance) : la location d'une résidence principale en meublé de tourisme est plafonnée à 120 jours par année civile ; la commune peut abaisser ce plafond jusqu'à 90 jours par délibération motivée. — vérifiée le 3 novembre 2026
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Questions fréquentes
Faut-il un changement d'usage à Stenay ?
Non : aucune autorisation de changement d'usage n'est requise à Stenay dans les actes publiés par la commune et son intercommunalité au 3 novembre 2026.
Combien de jours pour une résidence principale à Stenay ?
À Stenay, une résidence principale peut être louée 120 jours par an au maximum : c'est le plafond national, la commune ne l'a pas abaissé.
Quelle amende sans enregistrement ?
Jusqu'à 10 000 € en l'absence d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration — règle nationale, applicable à Stenay comme partout en France depuis le 20 mai 2026.
Recevoir un email si Stenay modifie ses règles
Vous louez en longue durée à Stenay ?
Le permis de louer vise les baux d'habitation, pas les meublés de tourisme : c'est un autre régime, vérifié à part.
Votre logement peut-il être classé ?
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Pour aller plus loin à Stenay
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